Notre gouvernance

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est chargé d’élaborer les choix stratégiques de l’établissement. Il règle, par ses délibérations, les affaires de l’Office, et notamment :

• la politique générale de l’Office ;
• l’adoption du règlement intérieur ;
• le vote du budget, l’approbation des comptes, l’affectation du résultat,
• les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine.

Cliquez ici pour retrouver les procès-verbaux et les délibérations des Conseils d’Administration et des Bureaux de Conseils d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 35 membres avec voix délibérative dont :

22 désignés par l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble :

• Dominique ATTIA, Conseillère municipale de Montreuil
• Patrice BESSAC, Maire de Montreuil et Président d’Est Ensemble
• Smaïla CAMARA, Conseiller municipal de Bondy, Vice-président d’Est Ensemble
• Catherine DEHAY, Adjointe au Maire de Montreuil, Conseillère territoriale
• Edouard DENOUEL, Maire de Bagnolet, Conseiller territorial
• Anne DE RUGY, Conseillère municipale de Bagnolet, Conseillère territoriale
• Matthieu DISCOUR, Conseiller municipal de Montreuil, Conseiller territorial
• Youri ETILLIEUX, Adjoint au maire de Bobigny, Conseiller territorial
• Christelle LE GOUALLEC, Adjointe au maire de Bondy, Conseillère territoriale
• José MOURY, Adjoint au Maire de Bobigny, Vice-président d’Est Ensemble
• Elyes NEFZAOUI, Adjoint au Maire de Montreuil, Conseiller territorial
• Olivier SARRABEYROUSE, Maire de Noisy-le-Sec, Conseiller territorial
• Samia SEHOUANE, Conseillère municipale de Noisy-le-Sec, Vice-Présidente d’Est Ensemble

Personnalités qualifiées :

• Claire BOULINGUEZ, Représentante de la Banque des Territoires
• Quentin CORZANI, Adjoint au Maire de Montreuil, Conseiller territorial
• Chawqui HADDAD, Adjoint au Maire de Bagnolet
• Nathalie LANA, Adjointe au Maire de Montreuil
• Amin MBARKI, Conseiller municipal de Bagnolet, Conseiller territorial
• Roseline MORELLI, Adjointe au Maire de Bondy, Conseillère territoriale
• Amir ROUIBI, Adjoint au Maire de Montreuil
• Samba TRAORE, Adjoint au Maire de Bondy
• Waly YATERA, Adjoint au Maire de Bobigny

2 Représentants des institutions socio-professionnelles :

• CAF : Pierre GARNIER
• Action Logement : Luc LE DUIGOU

1 représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ;

• Marie-Hélène LE NEDIC, Directrice de l’action sociale et Hébergement – Emmaüs alternatives

6 Représentants des locataires 

• Frédéric CAPPE (CNL Montreuil)
• Claude FALANDRY (UNLI)
• François HELLERINGER (CLCV)
• Hakim KADRI (CNL)
• Jean ROUSSET (CNL)
• 1 poste vacant

4 Représentants du CSE

• Alain AUBRESPY (SUD)
• Nadia GIUNTA (CGT)
• Chantal LAURENT (CGT)
• Djamal LEGHMIZI (SUD)

Siègent avec voix consultative :

• Sébastien JOLIS, Directeur général d’Est Ensemble Habitat
• Timothée HAQUET, Commissaire du Gouvernement

Le Bureau :

Le Conseil d’administration peut déléguer des compétences au bureau. Il est présidé par le président du Conseil d’administration. Son rôle vise à alléger le fonctionnement du conseil et à apporter une souplesse pour les décisions à prendre dans le cadre des délégations reçues.

Il est composé du Président de l’Office, Patrice BESSAC et de 6 membres :

• Smaïla CAMARA
• Edouard DENOUEL
• Elyes NEFZAOUI
• Olivier SARRABEYROUSE
• Waly YATERA
• Représentant des locataires : Frédéric CAPPE

CALEOL

La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation de Logements (CALEOL) est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif loué. Elle est également chargée d’examiner tous les 3 ans à compter de la date de signature du contrat de location les conditions d’occupation des logements.

• Chawqui HADDAD
• Elyes NEFZAOUI
• Samia SEHOUANE
• Samba TRAORE
• Waly YATERA
• Présentante des locataires : Claude FALANDRY

En plus des 6 membres désignés par le Conseil d’administration, siègent :

• Avec voix délibérative
  • Le maire de la commune (ou son représentant),
  • Le représentant de l’État dans le département ou son représentant,
  • Le président du conseil de territoire de l’établissement public territorial (EPT) de la métropole du Grand Paris (MGP) ou son représentant,
• Avec voix consultative
• Un représentant désigné par les organismes bénéficiant, dans le département, de l’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique prévu à l’article L. 365-3 du CCH, lorsque cet agrément inclut la participation aux commissions d’attribution.
• Les réservataires non membres de droit pour les logements relevant de leur contingent,
  éventuellement à la demande du président de la commission, un représentant des CCAS ou un représentant du service chargé de l’action sanitaire et sociale du département du lieu d’implantation des logements

CLIP

Dans un contexte de diversification de l’offre de logement nécessaire pour mieux répondre à l’ensemble des demandeurs du territoire, Est Ensemble habitat a mis en place un Comité Logement Intermédiaire et Parc Libre (CLIP), dédié à l’attribution des logements non conventionnés.

Il est composé de 6 membres désignés par le Conseil d’administration, dont un représentant des locataires.

• Waly YATERA, Président
• Samia SEHOUANE, Vice-présidente
• Chawqui HADDAD
• Elyes NEFZAOUI
• Samba TRAORE
• Représentante des locataires : Claude FALANDRY
• Sont également membres du comité :
  • Le Maire de la commune concernée ou son représentant ;
  • Un membre de la Direction générale adjointe Territoires et Locataires d’Est Ensemble Habitat ;
  • Un(e) conseiller(ère) en économie sociale et familiale (CESF) d’Est Ensemble Habitat.

CASP

Afin de favoriser les parcours résidentiels et dans un contexte de développement de l’accession sociale à la propriété, Est Ensemble Habitat met en place une Commission d’Accession Sociale à la Propriété (CASP). Elle a pour mission d’examiner les candidatures aux logements en accession sociale à la propriété et de statuer sur l’attribution des lots.

Il est composé de  :

• Elyes NEFZAOUI, Président
•  Samba TRAORE, Vice-président
• Chawqui HADDAD
• Samia SEHOUANE
• Waly YATERA
• Représentante des locataires : Claude FALANDRY
• Maire de la commune concernée ou son représentant

Membres avec voix consultative

• Un membre de la Direction générale adjointe du patrimoine et développement
• Le commercialisateur de l’opération
• Les partenaires invités selon les besoins (ADIL, services de la ville concernée, EPT…).

La Commission d’Appel d’Offres (CAO)

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi ELAN », soumet les OPH au même régime que les organismes privés d’HLM pour la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de la Commission d’Appel d’Offres.

La CAO est composée de 4 membres titulaires à voix délibérative désignés par le Conseil d’administration en son sein.
Pour chaque membre titulaire, y compris son président, est prévu un suppléant.

Titulaires :

• Sébastien JOLIS, Directeur général et Président de la CAO
• Dominique ATTIA
• Hakim KADRI
• Anne de RUGY

Suppléants:

• Tangi LE ROUX, Directeur Général Adjoint Ressources
• Christelle LE GOUALLEC
• José MOURY
• Samia SEHOUANE

La Commission de Marchés (CM)

Pour les marchés passés selon une procédure adaptée ou dont la valeur est inférieure au seuil européen (montants compris entre 500 000 € HT et 5 382 000 € HT pour les prestations de travaux), la Commission de marchés est consultée pour avis, dans les conditions fixées par le règlement intérieur d’EST ENSEMBLE HABITAT.

La composition et le fonctionnement de la commission de marchés sont identiques à une CAO.

Titulaires :

• Sébastien JOLIS, Directeur général et Président de la CAO
• Dominique ATTIA
• Hakim KADRI
• Anne de RUGY

Suppléants:

• Tangi LE ROUX, Directeur Général Adjoint Ressources
• Christelle LE GOUALLEC
• José MOURY
• Samia SEHOUANE