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Qui peut devenir locataire d’un logement social ?
L’obtention d'un logement social s’inscrit dans un cadre réglementaire précis.
Vous devez :
- Être de nationalité française, ou être titulaire d’une carte de séjour en cours de validité ;
- Louer le logement en tant que résidence principale ;
- Et ne pas excéder un niveau de ressources, variable selon votre situation familiale, le type de logement et la zone géographique souhaitée.
La priorité, définie par la loi, est donnée notamment :
- aux personnes handicapées ;
- aux personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement ;
- aux personnes hébergées ou logées temporairement ;
- aux personnes victimes de violences au sein du couple ;
- aux personnes menacées d’expulsion sans relogement ;
- aux personnes logées dans un logement insalubre ou dangereux.
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