Faire ma demande de logement social
Toutes les étapes à suivre pour déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social.
Déposer une demande de logement social
- En ligne sur Internet :
Vous pouvez déposer une demande de logement social en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr. Pour valider votre demande en ligne, il vous faudra joindre une copie numérique de votre pièce d’identité.
- Auprès de votre Direction territoriale Est Ensemble Habitat :
Vous pouvez demander un formulaire de demande de logement social dans l’une de nos 6 Directions territoriales ou le télécharger :
Une fois le document rempli par vos soins, vous pouvez le déposer en Direction territoriale avec les pièces justificatives demandées.
- Auprès d’un autre bureau enregistreur :
Vous pouvez aussi déposer une demande de logement auprès du service logement de votre mairie, de la Préfecture de votre département ou de votre employeur si celui-ci est assujetti au « 1% logement ».
Les dossiers de candidature nous seront adressés par ces différentes entités qui sont les réservataires de nos logements.
La première demande de logement HLM fait l’objet d’un enregistrement par les services de l’Etat. Un numéro unique vous est attribué. Conservez-le précieusement. Il authentifie la date d’enregistrement de votre demande et vous sera utile tout au long du processus d’attribution.
Comment modifier ou renouveler sa demande de logement social ?
Une fois votre demande enregistrée, votre dossier est consultable par les tous les bailleurs sociaux ayant des logements dans les communes que vous avez inscrites dans le formulaire de demande de logement social. Si un logement est disponible et qu’il correspond à votre situation, le bailleur social vous contacte. Des pièces justificatives complémentaires peuvent alors vous être demandées pour compléter ou actualiser votre dossier.
Vous pouvez consulter et modifier votre demande de logement en ligne ou auprès d’une de nos Directions territoriales d’Est Ensemble Habitat. Ce sera par exemple le cas, si la composition familiale de votre foyer évolue ou si vos ressources changent.
Jusqu’à l’obtention d’un logement social, votre demande doit être renouvelée annuellement soit par internet, soit en Direction territoriale. Si votre demande n’est pas renouvelée, elle sera annulée. Il faudra recommencer toute la procédure. L’ancienneté de votre demande débutera alors à compter de la date de dépôt de votre nouvelle demande.
Et après ? Quel délai d’obtention d’un logement social ?
Le fait de remplir les conditions pour prétendre à un logement social n’implique pas l’attribution automatique d’un logement. Le délai d’obtention dépend :
- des disponibilités de logements,
- des critères de priorité,
- de l’ancienneté de la demande.
Seule la Commission d’attribution des logements, composée de représentants du Conseil d’Administration du bailleur, de représentants de la commune et de représentants des locataires, peut prononcer l’attribution d’un logement.
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