Politique de confidentialité des données

Dans le cadre de ses activités, Est Ensemble Habitat collecte et traite, de manière sécurisée et confidentielle, des données à caractère personnel des utilisateurs·trices et notamment des demandeurs de logements et de ses locataires).

Ces données sont destinées aux personnes strictement habilitées (personnel d’Est Ensemble Habitat, partenaires institutionnels et prestataires), dans les limites de leurs missions respectives.

Notre politique de protection des données est destinée à vous sensibiliser à la manière dont celles-ci sont traitées, de connaitre vos droits et de pouvoir les exercer auprès de nos services.
Les utilisateurs·trices de notre site web sont préalablement informés des traitements impliquant leurs données à caractère personnel et des objectifs poursuivis.

Les données sont destinées à EST ENSEMBLE HABITAT ainsi qu’aux organismes et institutions liés au logement social, aux prestataires sociaux et autres prestataires, aux autorités et organismes compétents le cas échéant et aux partenaires liés contractuellement.

Finalités des traitements :

EST ENSEMBLE HABITAT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités portent sur :

• la gestion et le contentieux locatifs ;
• l’accompagnement social personnalisé ;
• les mesures destinées à assurer l’entretien, la sécurité, la tranquillité et la jouissance paisible des locaux ;
• la réalisation d’enquêtes, de diagnostics, de reporting et de statistiques.
  Source des données collectées :

Les données collectées proviennent de plusieurs sources telles que (listes non exhaustive) :

• la demande de logement social,
• la gestion locative et patrimoniale des logements (contrat de bail et ses avenants, réclamations, sinistres…)
• vos contacts avec nos services et prestataires,
• les enquêtes de satisfaction et autres enquêtes obligatoires
• les partenaires institutionnels tels que la Caisse nationale des allocations familiales et les réservataires (la DRIHL, les collectivités, Action Logement…)…

Caractéristiques des données collectées :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse, date de naissance, situation familiale…)
• Données professionnelles (profession, catégorie socioprofessionnelle, nature du contrat, …)
• Informations financières économiques et fiscales (ressources…)
• Données de connexion à l’extranet locataire, le cas échéant.
• Est Ensemble Habitat est amené à disposer d’informations liées à la santé ou au handicap dans le cadre d’une gestion spécifique (accompagnement social, travaux d’accessibilité, sinistre, litige. La collecte et le traitement de ce type de données nécessitera le consentement préalable de la personne.

Durée de conservation des données :

Est Ensemble Habitat fait en sorte de conserver les données personnelles durant la durée nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis. Les données sont conservées durant toute la période de la relation contractuelle. Elles pourront être conservées plus longtemps pour les besoins de la gestion des réclamations et contentieux le cas échéant, ainsi que pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.

Droits liés à la collecte des données :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateurs·trices dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données d’EST ENSEMBLE HABITAT, par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

En communiquant son adresse e-mail, l’utilisateurs·trices accepte que EST ENSEMBLE HABITAT lui adresse des informations via sa messagerie, sauf opposition du titulaire adressé au Délégué à la protection des données.